Généalogie et droit

Une archive avec des livres contenant des états-civils, des registres paroissiaux

Dans cette catégorie, nous explorons les aspects juridiques liés à la généalogie, un domaine fascinant qui consiste à retracer l’histoire familiale. Nous abordons des sujets essentiels tels que la protection des données personnelles, cruciales dans la conservation des informations familiales sensibles, et le droit d’accès aux archives, indispensable pour mener à bien vos recherches généalogiques. Que vous soyez un généalogiste amateur ou expérimenté, ces articles vous guideront à travers les lois et régulations qui encadrent vos démarches, assurant ainsi une pratique respectueuse et informée de la généalogie.

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Loi sur les Archives : ce qu’elle change pour les généalogistes

La Loi sur les Archives est un cadre juridique essentiel qui régit la gestion, la conservation et l’accès aux documents d’archives. Elle vise à protéger le patrimoine documentaire tout en garantissant le droit d’accès à l’information pour les citoyens. En tant que généalogiste, vous devez comprendre les implications de cette loi, car elle influence directement […]

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Le droit à l’oubli et la généalogie : un équilibre délicat

Le droit à l’oubli est un concept juridique qui permet à un individu de demander la suppression ou l’anonymisation de ses données personnelles, notamment sur Internet. Ce droit a été renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui vise à protéger la vie privée des citoyens. En essence,

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Les droits des généalogistes professionnels en France

En France, la généalogie est bien plus qu’un simple passe-temps ; c’est une profession à part entière qui requiert une connaissance approfondie des lois et des réglementations en vigueur. Les généalogistes professionnels jouent un rôle crucial dans la recherche des ancêtres et la reconstitution des arbres généalogiques, mais ils doivent également naviguer dans un cadre

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Accès aux archives d’état civil : comprendre la législation

L’accès aux archives d’état civil est un élément fondamental pour quiconque s’engage dans la recherche généalogique. Ces archives, qui contiennent des documents tels que les actes de naissance, de mariage et de décès, sont des sources inestimables d’informations sur nos ancêtres. En consultant ces documents, vous pouvez retracer votre lignée, découvrir des histoires familiales oubliées

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Le RGPD et la généalogie : ce que vous devez savoir

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne entrée en vigueur en mai 2018, visant à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Dans le domaine de la généalogie, cette réglementation a des implications significatives, car elle encadre la manière dont les informations relatives aux individus peuvent être

Photo Accès aux registres d'état civil : comprendre les restrictions légales
Généalogie et droit

Accès aux registres d’état civil : comprendre les restrictions légales

L’accès aux registres d’état civil est essentiel pour les recherches généalogiques. Ces registres fournissent des informations précieuses sur nos ancêtres, telles que leurs noms, dates et lieux de naissance, de mariage et de décès. Dans cet article, nous explorerons ce qu’est l’état civil, pourquoi il est important d’y accéder, les restrictions légales qui peuvent exister

Photo Protection des données personnelles : ce que tout généalogiste doit savoir
Généalogie et droit

Protection des données personnelles : ce que tout généalogiste doit savoir

La généalogie est l’étude de la filiation et de l’histoire des familles. Elle permet de retracer les liens de parenté entre les individus et de reconstituer l’histoire familiale. Cependant, cette pratique soulève des questions concernant la protection des données personnelles. En effet, la généalogie implique la collecte et la diffusion de nombreuses informations personnelles, telles

Photo Les dilemmes éthiques en généalogie : comment rester intègre ?
Généalogie et droit

Les dilemmes éthiques en généalogie : comment rester intègre ?

La généalogie est une pratique qui soulève des questions éthiques importantes. En effet, la recherche généalogique peut être un moyen de découvrir ses origines, de mieux comprendre son histoire familiale et de se connecter à ses racines. Cependant, cette pratique peut également poser des problèmes éthiques, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations

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